Retrouvez ci-après certaines solutions sur la défiscalisation et l’optimisation fiscale.
Nous rappelons que la défiscalisation doit être la cerise sur le gâteau.
C’est à dire qu’il ne faut pas se lancer dans des opérations non rentables ou hasardeuses au seul motif de gagner une économie d’impôts.
La défiscalisation (ou optimisation fiscale) peut se faire aussi bien du vivant (faire baisser l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune ainsi que l’IS l’impôt sur les sociétés) que pour la transmission de son patrimoine au décès
(ex : réduire les droits de succession).
Comment défiscaliser en 2024 ? Exemple de 16 solutions de défiscalisation importantes parmi 474 !
Nombreuses sont les solutions en France pour défiscaliser. Il y a la défiscalisation immobilière bien sûr,
mais pas que. Notre pays est bien connu pour ses niches fiscales, car les Français aiment
payer moins d’impôt sur le revenu. L’État y trouve largement son compte en orientant l’épargne des Français.
vers des secteurs subventionnés ainsi : dans la pierre avec le Pinel et le Denormandie, dans les PME avec les FCPI, dans les DOM TOM avec le Girardin industriel, dans le cinéma d’auteur avec les SOFICA, etc...
En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs formes (stratégies) : des revenus qui échappent à l’impôt
(on attaque le problème à la racine en diminuant les revenus imposables), des charges qui diminuent le revenu global imposable, ou directement des réductions / crédits d’impôt.
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Les produits d’épargne pour défiscaliser : assurance-vie, PEA, PER, Madelin, PEE et PERCO.
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LMNP (Revenus locatifs exonérés d’IR)
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Pinel (Réduction directe d'impôt sur le revenu, durant une période définie (maximum de 6 000 € / an)
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Denormandie (Réduction directe d'impôt sur le revenu, durant une période définie (maximum de 6 000 € / an)
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Monuments Historiques (Minorer son revenu imposable (sans limite). Économie d’impôt selon sa tranche marginale d’imposition (TMI)
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Malraux (Réduction directe d'impôt sur le revenu, durant une période de 4 ans (de 88 000 € ou 120 000 €)
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Déficit Foncier (Minorer son revenu imposable (10 700 € par an maximum). Économie d’impôt selon sa tranche marginale d’imposition (TMI). Si TMI 30 % = gain d’impôt maximum de 3 210 €)
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L’investissement dans des entreprises : la loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, les SOFICA, l’investissement en PME, l’investissement solidaire, les groupements forestiers d’investissement et viticoles (GFI, GFF et GFV).
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Les dépenses familiales : dons, famille, emploi à domicile, garde d’enfant.
Ces solutions de défiscalisation ne sont pas toutes rentables malgré l’économie d’impôt.
Ainsi, nous donnons notre avis sur chacune. Selon nous, l’assurance vie et le PEA sont les produits d’épargne indispensables, pour optimiser fiscalement en obtenant des revenus non imposables.
Le plan d’épargne retraite (PER) est très efficace pour faire baisser ses revenus imposables.
Comment défiscaliser selon vos enjeux patrimoniaux ?
L’intérêt de chaque dispositif de défiscalisation dépend de la situation patrimoniale de chacun.
En soi, il n’y a pas de mauvais dispositifs (sauf les SOFICA, FCPI et FIP statistiquement perdants).
Ceci dit, il peut y avoir parfois une mauvaise adéquation entre le dispositif et la situation patrimoniale de l’épargnant.
Rappelons que les Français sont imposés sur le revenu selon leur tranche marginale d’imposition (TMI) :
0 %, 11 %, 30 %, 41 %, ou 45 %.
Nous sommes imposés à ce taux à chaque euro supplémentaire gagné.
Ainsi, les plus gros contribuables (tranche de 30 % et supérieure) ont naturellement intérêt à défiscaliser.
Certains dispositifs tels que l’assurance vie ou le PEA sont incontournables et présentent un intérêt pour tous les investisseurs et épargnants.
D’autres dispositifs présentent un intérêt non systématique. Il est loin d’être facile pour un épargnant de déterminer les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux au regard de sa situation patrimoniale personnelle.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine
(choisir un CGP objectif, loyal, transparent et compétent) afin de réaliser un audit global de sa situation patrimoniale et évaluer l’intérêt fiscal des différents dispositifs.
Il n’est pas rare que le client arrive avec une idée d’investissement en tête, et que le conseil en gestion de patrimoine propose à son client d’autres dispositifs plus avantageux pour son client, tableau chiffré à l’appui.
Les défiscalisations ne sont pas toutes rentables, attention !
Nous donnons ensuite notre avis sur chacune. Parmi les erreurs courantes, certains épargnants se focalisent sur le gain d’impôt sur le revenu à court terme, mais n’intègrent pas l’opération de défiscalisation dans un cadre global avec une vision à 10-20-30 ans. Ce qui a pour conséquence des moins-values ou une moindre appréciation du patrimoine à long terme.
Sachez que nous pouvons vous mettre en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine expert sur les questions de défiscalisation si vous souhaitez réaliser un bilan patrimonial offert sur votre situation actuelle et connaître les meilleurs dispositifs au regard de votre situation et, de vos objectifs.
Les produits d’épargne pour défiscaliser tout en préparant différents projets (retraite, achat immobilier, transmission)
1/ Assurance-vie et PEA : exonérer ses revenus du patrimoine
Objectif : épargner et obtenir des revenus du patrimoine exonérés d’impôt.
L’assurance-vie et le plan d’épargne en actions (PEA) sont réputés pour être deux belles niches fiscales.
Points communs : Ce sont 2 niches fiscales qui peuvent profiter à tous sans effet « tunnel » :
Mon capital est disponible à tout moment.
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse pour épargner.
En pratique, on a le choix entre différents supports au sein d’un contrat assurance-vie : fonds euros (sans risque de perte en capital), fonds actions, immobilier, fonds structurés dans le respect de chaque profil investisseur.
On peut détenir plusieurs assurances-vie.
L’assurance-vie est également un excellent outil pour optimiser fiscalement :
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Aucun impôt sur le revenu sur les gains réalisés en assurance-vie, tant que l’on ne rachète pas son contrat. Exonération d’impôt sur le revenu quand on rachète son contrat après ses 8 ans (sous 4 600 € / 9 200 € de plus-value annuelle), alors pensez à prendre date (ouvrir un contrat) au plus tôt, même pour vos enfants mineurs.
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Avantages successoraux : vous choisissez librement vos bénéficiaires et vous pourrez leur transmettre jusqu’à 152 500 € sans qu’ils n’aient à régler de frais de succession. Disposition particulièrement intéressante quand les bénéficiaires ne sont pas des parents proches, car ils seraient alors taxés jusqu’à 60 % hors du cadre de l’assurance-vie.
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Par ailleurs, les épargnants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % des sommes épargnées en assurance vie.
Le plan d’épargne en actions (PEA)
Le PEA est le produit d’épargne taillé spécifiquement pour l’investissement en actions.
Son univers d’investissement est moins large que celui de l’assurance vie, mais il permet d’investir directement sur un grand nombre d’actions, non plafonné sur l’exonération fiscale appliquée sur les plus-values.
C’est une niche fiscale complémentaire à l’assurance vie.
Tout comme avec l’assurance-vie, on peut acheter et vendre au sein de l’enveloppe PEA sans impôt sur le revenu, tant que l’on ne sort pas du PEA. Quand on sort en plus-value d’un PEA âgé de plus de 5 ans, on bénéficie de l’exonération d’impôt sur les revenus (plus-value et dividendes).
D’où l’intérêt de prendre date sur PEA pour faire tourner le compteur des années. Mais il faut être sélectif et choisir un bon courtier en bourse.
2/ Le PER (plan d’épargne retraite) : diminuer ses revenus imposables
Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne qui vous permet de payer moins d’impôts quand vous êtes en phase de « vie active », pour ensuite avoir un complément de revenus pendant votre phase de retraite.
Avec le PER, les sommes que vous versez sur le PER sont déductibles (ou non, choix à l'ouverture du contrat)
de vos revenus imposables, dans la limite d’un certain plafond.
Par exemple si vous versez 5 000 € (n) sur le PER, vous déduisez 5 000 € de vos revenus imposables (RBG), donc une économie d’impôt sur le revenu de 1 500 € pour un contribuable en tranche marginale d’imposition 30 %.
Suite à la loi PACTE, le PER a vu le jour en octobre 2019. Il s’agit d’un produit très proche de son prédécesseur (le PERP) dans l’esprit et le fonctionnement. Le PER n’est pas forcément bloqué jusqu’à la retraite : il offre la possibilité de sortir en capital à l’occasion de l’achat de sa résidence principale ou en cas d’accident de la vie ainsi qu'à son départ à la retraite.
3/ Le contrat Madelin : pour les travailleurs non-salariés (TNS)
C’est un produit proche du PER, mais il n’est pas accessible à tous.
En effet, le Madelin est dédié aux travailleurs non-salariés. Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable et quand l’heure du départ à la retraite sonnera, vous percevrez une rente viagère jusqu’à votre décès.
Cela peut être un bon outil multifonctions : défiscalisation, retraite, prévoyance et mutuelle.
La table de mortalité appliquée peut être celle à date de souscription et pas forcément celle à date du dénouement, ce qui peut s’avérer avantageux. Par exemple, les contrats qui ont été signés avec la table TPRV 93 ne doivent surtout pas être résiliés : les nouvelles tables sont moins intéressantes car elles prennent en compte l’allongement de l’espérance de vie, avec pour effet des pensions de retraite complémentaire amputées de 10 à 30 %.
Comme pour le PEA, le PER et l’assurance-vie, il faut être très sélectif et bien choisir son contrat Madelin.
Mais il y a maintenant mieux pour les travailleurs non-salariés : le PER
Madelin ou PER ?
Pour les travailleurs non-salariés (TNS), le PER présente plus de qualités que le Madelin :
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On peut déduire jusqu’à 76 000 € du bénéfice imposable par an (10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction comprise entre 41 136 € et 329 088 €)
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On peut sortir en capital et/ou en rente (le Madelin exigeait une sortie en rente)
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Aucune contrainte de versement ;
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On peut sortir de façon anticipée en cas d’achat de la résidence principale (et toujours en cas d’accident de la vie).
4/ Le PEE (plan d’épargne entreprise)
Le plan d’épargne entreprise (PEE) ne concerne que les salariés chanceux qui y ont accès.
En pratique, vous pouvez verser sur PEE vos primes d’intéressement et de participation (épargne salariale) pour que ces revenus du travail échappent à l’impôt sur le revenu (IR).
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, et ce, quel que soit leur taille/effectif/statut juridique.
Mais toutes ne le font pas. Quand un PEE existe au sein d’une entreprise, alors le PEE concerne tous les salariés de l’entreprise et tous peuvent en profiter. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale, qui ne peut cependant excéder 3 mois. Sachez que le PEG (plan d’épargne Groupe) et le PEI (plan d’épargne Interentreprises) fonctionnent comme le PEE.
Au sein du PEE, le salarié choisit sur quel support il souhaite investir : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié. Fiscalement, les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
Les sommes qui alimentent le PEE peuvent provenir :
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Des versements volontaires du salarié (la somme totale ne peut être supérieure à 25 % de son salaire annuel)
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De l’intéressement et de la participation (intérêt fiscal : ces revenus versés directement dans le PEE échappent à l’impôt sur le revenu…mais n’échappent pas aux 9,7 % de CSG-CRDS)
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Des versements complémentaires effectués par l’employeur (= abondement, qu’il faut chercher à maximiser au plafond annuel de l’employeur). Pour information, si l’employeur verse 2 000 € de prime, le salarié ne perçoit que 830 € nets (car charges patronales et salariales, CSG-CRDS, impôt sur le revenu). Alors que si l’employeur verse 2 000 € d’abondement, il n’y a que la taxe des 9,7 % de CSG-CRDS donc 1 806 € nets pour le salarié. Ainsi, l’employeur préfère verser l’abondement sur le PEE, car les salariés perçoivent bien plus pour un même effort de trésorerie pour la société.
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Des revenus tirés du placement.
Les sommes placées en PEE sont bloquées pendant 5 ans.
Cela dit, le salarié peut demander exceptionnellement le déblocage anticipé. En sortie de PEE, les plus-values
sont taxées de 17,20 % (prélèvements sociaux).
Les cas de déblocage anticipé du PEE :
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Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;
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Évènements familiaux : mariage ou PACS, divorce ou déPACS, naissance ou adoption, invalidité ou décès du salarié/conjoint/enfant
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Création ou reprise d’entreprise
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Cessation du contrat de travail (lorsque vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs)
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Surendettement
La demande de déblocage doit être faite dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’élément le permettant.
Tous les PEE ne se valent pas, car les fonds proposés sont différents dans chaque société et surtout les abondements sont plus ou moins généreux d’une société à l’autre.
Les fonds proposés pour épargner en PEE sont rarement bons. Ce qui est intéressant, c’est l’abondement plus ou moins généreux de l’entreprise. La cerise sur le gâteau, le versement des primes d’intéressement et de participation (primes I/P) pour que ces revenus échappent à l’impôt sur le revenu. Dans ces conditions (abondement généreux + défiscalisation des primes I/P), le PEE est très intéressant même si on place en fonds monétaire à 0,05% de rendement. Ensuite, généralement on saisit l’occasion de sortir du PEE dès qu’on le peut.
5/ Le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif)
Autre dispositif d’entreprise proche du PEE (pour les salariés qui y ont accès seulement), le PERCO permet aux salariés de se constituer une épargne à long terme tout en optimisant fiscalement.
Les sommes versées sur le PERCO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite, comme le PER. Cela dit, comme pour le PER, le salarié peut demander le déblocage anticipé dans plusieurs cas dont l’achat de la résidence principale. Pendant la période d’indisponibilité, les revenus des placements sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le plan.
À la sortie du PERCO, en cas de délivrance sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu. En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu.
Dans les 2 cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales.
À la suite de la loi PACTE de 2019, le PERCO est remplacé par le PER et on ne peut plus souscrire au PERCO à compter du 1er octobre 2020. Sachez qu’il est possible de transférer le PERCO sur le PER. C’est même souvent le meilleur moyen d’optimiser, pour profiter d’un produit d’épargne plus rentable et plus souple.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière :
On quitte maintenant le monde des produits d’épargne, pour rejoindre le monde de l’investissement immobilier.
Le « ticket d’entrée » est plus important puisque l’on achète généralement des biens immobiliers à plus
de 100 000 €, mais les défiscalisations sont aussi plus puissantes. Il s’agit de la solution la plus populaire en France, car elle combine les 2 passions des Français : la pierre et la défiscalisation.
Par défaut, l’investissement locatif dans l’ancien ne permet pas de défiscaliser.
Au contraire, les revenus locatifs augmentent votre impôt sur le revenu car ils sont lourdement taxés selon votre tranche marginale d’imposition (jusqu’à plus de 50 % avec les prélèvements sociaux !) Alors pour défiscaliser, il faut opter pour un dispositif fiscal spécifique. Par exemple le LMNP pour échapper à l’imposition sur les revenus locatifs, le Pinel ou le Denormandie pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Échapper à l’impôt sur les revenus locatifs : le LMNP
Le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) permet de neutraliser l’impôt sur les revenus locatifs. Pour cela, il faut louer un bien immobilier meublé. Ce peut être un studio ou T2 dans une grande ville, des biens souvent cherchés déjà meublés par des étudiants ou jeunes cadres.
Fiscalement, en optant pour le LMNP au réel, on amortit comptablement le prix du bien.
De cette façon, on peut arriver à réduire l’assiette taxable à 0, d’où une imposition de 0 €
(même avec un cashflow positif) Une belle économie quand on sait que l’on peut dépasser les 50 % d’impôt sur les revenus locatifs.
6/ Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu : le PINEL, le DENORMANDIE
Le Pinel et le Denormandie sont deux dispositifs d’investissement immobilier particulièrement plébiscités pour réduire l’impôt sur le revenu.
Le Pinel est réservé à l’immobilier neuf. Il faut avoir à l'esprit que l’on achète au prix du neuf, mais que l’on revendra au prix de l’ancien. Donc il faut être attentif au prix de marché des biens immobiliers, évaluer le potentiel d’appréciation du secteur convoité en vous orientant vers un conseiller en gestion de patrimoine.
Les bons CGP sélectionnent les programmes immobiliers les plus intéressants pour leurs clients.
La loi Denormandie permet quant à elle de défiscaliser sur l’immobilier ancien. Moins connu que le Pinel, mais tout aussi puissant pour réduire son impôt sur le revenu.
Pour choisir le bon dispositif de défiscalisation immobilière : www.axefinecapital.com
Pour réaliser un bon investissement locatif défiscalisant, il faut être sélectif pour éviter les programmes surévalués. Le risque encouru : une moins-value supérieure à l’économie d’impôts.
Notre plateforme vous y aidera.
Finalement, c’est comme l’histoire du bon chasseur et du mauvais chasseur : il y a la bonne défisc et la mauvaise défisc immobilière. Cela dépendra de votre situation patrimoniale personnelle.
AXEFINE CAPITAL vous recommandera une défiscalisation adaptée à votre situation, vos besoins et, objectifs.
7/ La loi GIRARDIN
La loi Girardin comporte 2 volets : le Girardin Social et le plus connu Girardin Industriel. Cette loi vise à encourager l’investissement dans les DOM-COM (départements et collectivités d’Outre-Mer). Concrètement, l’investisseur obtient une réduction d’impôt sur le revenu l’année suivant son investissement dans des matériels industriels ou agricoles de sociétés exploitantes dans les DOM-COM.
En pratique, cette réduction d’impôt est supérieure à l’investissement réalisé.
Par exemple pour 10 000 € investis en 2021, l’investisseur pourra obtenir 11 000 € de réduction d’impôt en 2022. Sachez que l’investissement est réalisé à fonds perdu et ne génère pas de revenus, donc tout l’intérêt est dans l’économie d’impôt.
Cela peut sembler trop beau, mais c’est finalement relativement risqué. En effet, le risque vient du fait que l’investisseur peut se faire redresser fiscalement jusqu’à 8 ans après avoir bénéficié de la réduction d’impôt.
Cela arrive quand la société exploitant le matériel industriel fait faillite dans les 5 ans suivants l’investissement, ou si le matériel n’est pas utilisé par l’exploitant. L’investisseur doit donc être très vigilant et passer par un intermédiaire sérieux.
8/ Les groupements forestiers (GFF et GFI)
Les forêts sont un actif à part entière et une valeur refuge (hors incendie) qui a prouvé sa résistance face aux différentes crises économiques de ces dernière décennies. Car les arbres continuent de pousser lors des krachs boursiers, krachs immobiliers, COVID, etc. En pratique, il est possible d’investir sur des groupements forestiers d’investissement (GFF ou GFI) à partir de 1 000 € et d’obtenir des parts. Sachant que les groupements forestiers sont diversifiés sur des dizaines de forêt dans différentes régions.
Le rendement sur dividende visé est de 1,5 % par an environ, selon les résultats de la coupe du bois et des droits de chasse. À cela s’ajoute l’évolution de la valeur des forêts (tendance à la hausse ces dernières décennies, ceci dit il existe un risque de perte en capital). Il s’agit d’un investissement à long terme qui peut avoir toute sa place dans un patrimoine bien diversifié.
En investissant dans les groupements fonciers forestiers ou groupements forestiers d’investissement (GFF ou GFI), vous obtiendrez 3 avantages fiscaux :
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25 % de réduction de l’impôt sur le revenu ;
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Exonération totale à l’impôt sur la fortune (IFI) ;
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En cas de transmission (donation ou succession) : exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de l’actif forestier transmis.
9/ Les groupements fonciers viticoles (GFV)
Les groupements fonciers viticoles fonctionnent sur le même principe que les GFF et permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de la somme investie. De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le rendement sur dividende est faible : autour de 1 % en numéraire ou en bouteilles. Mais la performance long terme tenant compte de la plus-value (ou moins-value) dépendra de l’évolution de la valeur du foncier viticole.
Un investissement idéal pour ceux qui sont assujettis à l’IFI et qui aiment le vin.
10/ Les FCPI (fonds communs de placements dans l’innovation) et les FIP (fonds d’investissement de proximité)
Les FCPI et les FIP sont des fonds d’investissement dans des PME non cotées (« Private Equity »).
Vous obtiendrez 25 % de réduction de l’impôt sur le revenu (et jusqu’à 38 % pour un investissement en Corse) sur la somme investie.
Attention, malgré la défiscalisation, cet investissement est rarement rentable. Car le retour sur investissement du segment « capital amorçage » est très incertain et les frais de ces fonds sont élevés.
Extrait de l’article : « Rapportés aux 500 fonds de la décennie, on n’a plus au final que 5 % de fonds vraiment gagnants, 5 % de petits gagnants, 5 % de petits perdants, 5 % de gros perdants et surtout 80 % de fonds dans le brouillard, qui ne sont pas liquidés, dont les valorisations sont souvent artificielles et sur lesquels les épargnants ne peuvent pas récupérer leur argent. »
Notez que le gouvernement a lancé en 2020 le Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) BpiFrance Entreprises 1 pour investir en Private Equity (dans 1 500 startups et PME non cotées françaises). Avec une grande diversification, mais sans avantage de défiscalisation.
11/ Les SOFICA (Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel)
Avec l’investissement sur des SOFICA, vous financez le cinéma d’auteur et les petites productions françaises.
À vos risques et périls, pour les passionnés du cinéma. En effet, cet investissement est rarement rentable malgré la défiscalisation allant jusqu’à 48 % de réduction d’impôt sur le revenu sur la somme investie. Car les moins-values en sortie d’investissement (après 5 ou 10 ans) sont souvent de -50 voire -60 %.
12/ L’investissement sur une PME
Si la PME est éligible, vous bénéficiez de 25 % de réduction d’impôt sur le revenu sur le montant souscrit. La condition : vous devez conserver vos parts pendants 5 ans minimum. Et les actions de PME sont bien plus volatiles que les actions de grandes sociétés.
Vous pouvez investir via un compte-titres ordinaire (CTO) ou un PEA PME chez un courtier en bourse qui propose les IPO (introductions en Bourse). Sachez qu’il est préférable de souscrire à plusieurs IPO pour diluer le risque. Vous trouverez ici les bonnes pratiques de l’investissement en bourse.
13/ Les investissements solidaires
Vous obtiendrez 25 % de réduction d’impôt sur le revenu sur la somme investie. Condition de détention de 5 ans minimum.
Quelques acteurs : La Nef, la coopérative de croissance, Terre de liens, Habitats et humanismes, Garrigue, Autonomie et Solidarité…
Défiscaliser par les dons, la famille, les services à la personne
Ce ne sont pas vraiment des solutions d’investissement, plutôt des optimisations fiscales. Veillez à ne pas oublier de bien déclarer. Notez la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt : le crédit permet un remboursement de l’État si votre impôt sur le revenu devient négatif après la défiscalisation.
14/ Les dons aux associations
On parle ici de dons aux FRUP (fondations reconnues d’utilité publique) ou ARUP (associations reconnues d’utilité publique). Il s’agit d’associations ou de fondations à but non lucratif d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique.
Vous obtiendrez 66 % ou 75 % de réduction d’impôt sur le revenu sur l’assiette des dons réalisés. En pratique, pensez à conserver les justificatifs.
15/ L’optimisation familiale
L’amour avant tout – et ce n’est qu’un effet d’aubaine et pas ce qui motive le mariage ou le pacs – mais bon à savoir : se marier ou se pacser avec un conjoint d’une tranche marginale d’imposition (TMI) plus faible que la sienne et/ou avoir des enfants fait baisser l’impôt sur le revenu (mais pas forcément les dépenses).
16/ L’emploi d’un salarié à domicile et les frais de garde d’enfant à l’extérieur
Employer un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Il peut s’agir de l’aide occasionnelle d’une femme de ménage, d’un jardinier, de la garde d’enfants, de soutien scolaire à domicile, d’une assistante de vie, etc. En pratique, il faut un contrat de travail et avoir la qualité d’employeur.
Finalement, l’emploi d’un salarié à domicile vous donne du temps libre et, un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses supportées dans l’année. Dans la limite d’un plafond de dépenses de 12 000 € dans l’année
(jusqu’à 15 000 € dans certains cas, notamment +1 500 € par enfant à charge).
Les frais de garde d’enfant à l’extérieur du domicile
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des frais de garde d’enfant de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Il peut s’agir de frais de crèche, assistante maternelle, garderie scolaire, etc.
Sachez que l’économie maximale est de 1 150 € par enfant, soit 2 300 € de frais annuels déclarés. Et il faut penser à déduire des frais déclarés les sommes versées par la CAF et les aides reçues de l’employeur.
Pour toutes ces problématiques d’investissement, de défiscalisation et de transmission, AXEFINE CAPITAL vous aidera à réaliser les meilleurs choix.